Démarches administratives

Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Le recensement militaire est une démarche civique essentielle et obligatoire. Il est la deuxième étape du « parcours de citoyenneté » (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).

Il concerne tous les jeunes Français, filles et garçons et est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

 

 

 

Cette démarche s’effectue auprès des services municipaux du lieu de résidence.

Les listes de recensement préparent et facilitent l’inscription des jeunes sur les listes électorales. Jusqu’à 18 ans, l’attestation de recensement est indispensable pour s’inscrire à tout examen placé sous le contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, baccalauréat, conduite accompagnée…)

Entre 18 et 25 ans, c’est le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) qui est exigé pour s’inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique, y compris le permis de conduire.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Pièces à produire pour le recensement :

  • carte d’identité du jeune + livret de famille + justificatif de domicile (non obligatoire)

 

Pour en savoir plus : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement

 

Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD)

Troisième étape du "parcours de citoyenneté", la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l'âge de 18 ans.

La JDC est une journée qui permet d’être en contact direct avec la communauté militaire, et de découvrir de nombreux métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre le ministère Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aides adaptées.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

 

Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Conditions d’inscription :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Lieu d’inscription :

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Modalités d’inscription :

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces justificatives,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces justificatives,

Liste des pièces justificatives :

  • Formulaire d'inscription (disponible en mairie ou sur internent)
  • Pièce d'identité prouvant la nationalité (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente, c'est-à-dire valide ou expirée depuis moins d'1 an.
  • Justificatif de domicile
    • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
    • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
    • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

 Dates d’inscription :

Sauf exception électorale, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin, c'est-à-dire le 31 décembre au plus tard. Une permanence de 2 heures est tenue en mairie chaque 31 décembre pour permettre l’inscription au plus grand nombre.

Peuvent s’inscrire la même année que le scrutin :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

Carte nationale d'identité

Démarches de renouvellement ou de première demande :

La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française.

Elle est gratuite et est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

En cours de validité, elle est conforme pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.

 

Dépôt du dossier et retrait de la carte d’identité nationale en mairie :

Un formulaire vous sera remis en mairie. Lors du dépôt du dossier, le demandeur doit être personnellement présent en mairie pour le relevé de son empreinte digitale et la signature du formulaire.

La nouvelle carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit alors remettre son ancienne carte.

Liste des pièces justificatives :

Merci de cliquer sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

Modification de la validité de la carte nationale d’identité :

Information prise sur le site http://www.interieur.gouv.fr/

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées  entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.  

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

Urbanisme

La commune de Neuvy le Barrois est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ce sont les services de l’Etat qui instruisent les dossiers.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Il existe plusieurs types de demande suivant les travaux à réaliser, les principaux sont les suivants :

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme.

Déclaration préalable de travaux

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Comme de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

Permis de construire

Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Comme de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes ou de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

 

Horaires :

Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h30

Du Jeudi au Vendredi : de 08h30 à 12h30

Contact :

Téléphone : 02 48 74 54 68

Email : mairieneuvylebarrois@orange.fr

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