Projets en cours

PROJETS REALISES EN 2018:

CONTROLE DE LA QUALITE DE L'AIR DANS LES ECOLES

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible.

Quelles sont les substances à contrôler ?

Formaldéhyde (utilisé dans les peintures, les vêtements, les produits d’entretien, les meubles…)

  • Benzène (utilisé dans l’encre, les peintures, la colle, les produits d’entretien…)
  • Dioxyde de Carbone (CO2)
  • Tétrachloroéthylène (si l’établissement est à proximité immédiate d’un pressing avec une installation de nettoyage à sec)

Quels établissements sont concernés et sous quelle échéance ?

  • 1er Janvier 2018 ➜ Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, écoles maternelles et élémentaires
  • 1er Janvier 2020 ➜ Centres de loisirs et établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.)
  • 1er Janvier 2023 ➜ Autres établissements

Quelle campagne de mesures est à réaliser ?

  •  Réalisation d’une évaluation des moyens d’aérations et de ventilation : Vérification et établissement d’un rapport. Cette étape peut être effectuée par la collectivité.
  •  Mise en œuvre du programme d’actions de prévention dans l’établissement : Mise en place d’un protocole avec aération des salles de façon régulière, nettoyage du système de ventilation, choix des produits d’entretien. La grille d’autodiagnostic est établie par la collectivité, le personnel d’entretien et l’institutrice. Si le diagnostic n’est pas bon, des mesures devront être réalisées pour contrôler la qualité de l’air.
  •  Campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur : en l’absence d’un programme de prévention, une surveillance par prélèvement de la qualité de l’air intérieur devra être réalisée tous les 7 ans. Cependant en cas de dépassement des valeurs limites, la surveillance sera à réaliser tous les 2 ans. Ces prélèvements devront être réalisés par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

 

Mme le Maire rend compte des études et des résultats réalisés et rédigés par la secrétaire de mairie, relatifs à la qualité de l’air dans l’école communale.

Réalisation d’un autodiagnostic : effectué pendant les vacances de Toussaint.

 

Réalisation d’une évaluation des moyens d’aérations et de ventilation : la vérification et l’établissement du rapport a été rédigé pendant les vacances de Toussaint.

 

Rédaction du programme d’actions de prévention dans l’établissement : rédaction d’un protocole avec aération des salles de façon régulière, nettoyage du système de ventilation, choix des produits d’entretien.

 

Résultat du programme d’actions :

 ACTIVITES EXTERIEURES POUVANT NUIRE A LA QUALITE DE L’AIR

Pas d’actions prévues pour ce point :

Aucune activité nocive a été recensée à proximité de l’école. A noter quand même l’arrêt de bus devant l’école et le passage de la RD 45 à 50 mètres (route non principale, pas de passage régulier de véhicules lourds hors véhicules agricoles).

 

MATERIAUX DE CONSTRUCTION, REVETEMENTS ET MOBILIERS

Actions à mettre en place :

- Lors de travaux, sensibiliser les entreprises sur la qualité des matériaux utilisés.

- Lors du renouvellement de mobilier, privilégier des meubles peu émissifs (Eco-label européen, NF Environnement Education…).

- A réception de mobiliers neufs, les déballer et les stocker dans une pièce ventilée, chauffée mais non occupée, pendant au moins 4 semaines, avant de les introduire dans une pièce occupée.

- A réception de matériels de motricité neufs, les déballer et les stocker dans une pièce ventilée, chauffée mais non occupée, pendant au moins 4 semaines, avant de les introduire dans une pièce occupée.

 

ACTIVITES SCOLAIRES ET CLASSE

Actions à mettre en place :

- Informer les parents d’élèves de l’existence du guide d’achat des fournitures scolaires « Le cartable sain » (www.cartable-sain-durable.fr/).

- Mise en route du photocopieur, présent au sein de la pièce, seulement quand cela est nécessaire, pas de mise en veille.

- Stocker les produits utiles aux activités (peintures, colles…) dans un local de rangement spécifique et ventilé, et ne communiquant pas avec la pièce, au premier étage par exemple.

- Privilégier l’utilisation de feutres/marqueurs peu émissifs pour tableaux (Eco-Label européen, NF Environnement, Der Blaue Engel, Nordic Environ­ment, Öko-test).

- Se référer au protocole d’aération du bâtiment pour renouveler l’air des locaux : lors d’activités potentiellement émissives (peintures, collages...) et pendant les pauses (intercours, déjeuner) (voir annexe 2)

 

ENTRETIEN MENAGER

Actions à mettre en place :

- Informer le personnel d’entretien avec affichage d’une grille des bonnes pratiques recommandées dédiée à l’entretien ménager.

- Mise en place d’un protocole d’aération du bâtiment.

 

VENTILATION

Actions à mettre en place :

- Signer un contrat de maintenance pour l’entretien de la VMC.

- Nettoyer périodiquement les bouches de ventilation.

- Prévoir une intervention rapide dans le cas où l’agent d’entretien ou l’institutrice remarquent un disfonctionnement de la ventilation. Les signes pouvant alerter sont les suivants :

- Phénomènes de condensation récurrents sur les fenêtres/portes-fenêtres, surfaces froides.

- Bruit inhabituel du système mécanique de ventilation ou arrêt du système.

- Encrassement des grilles, entrées d’air, bouches d’extraction.

- Zones d’empoussièrement spécifiques.

 

BATIMENT

Actions à mettre en place :

- Prévoir une intervention rapide dans le cas où l’agent d’entretien ou l’institutrice remarquent une dégradation du bâtiment. Les signes pouvant alerter sont les suivants :

- Apparitions de moisissures sur les surfaces.

- Signes d’infiltration.

- Inconfort thermique (température, humidité relative) significatif.

- Défaut(s) entravant la manœuvrabilité des ouvrants (fenêtres, portes-fenêtres, portes).

- Odeur(s) inhabituelle(s) ressentie(s).

 

Conclusion :

- Les résultats de l’autodiagnostic et du rapport sont relativement bons sauf au niveau de l’entretien du système de la VMC et du stockage des produits utiles aux activités (colles, peintures…) qui se trouvent actuellement dans la classe.

- Le plan d’action a été notifié à l’institutrice et à l’agent communal.

- Les actions à mener se feront au fur et à mesure pendant l’année 2019.

 

 DELIBERATION PARC EOLIEN "DES PORTES DU NIVERNAIS"

DELIBERATION 2018_30

 

Durant l’enquête publique, les élus se sont penchés sur les documents fournis par l’entreprise Nordex, porteuse du projet (documents disponibles en mairie).

 

Après débats, le Conseil municipal se prononce contre le projet à la majorité. Les raisons évoquées sont les suivantes :

- Non prise en compte de l’intérêt écologique du territoire qui a une agro-économie forte via les différentes zones naturelles (Natura 2000, Znieff…)

- Aucune information sur les mesures de vent faites à 180 mètres

- Incohérences relevées dans le document (nombre d’éoliennes, problèmes d’échelle et de prises de vue, documents non mis à jour…)

- Aucun élément économique n’est présenté : capacité de production…

- Questionnement sur le bénéfice réel de cette énergie face à une dégradation certaine d’un point de vue environnemental et paysager.

- Doute sur les retombées positives pour notre secteur qui est déjà en zone défavorisée.

- Quel est l’avenir dans 20 ans ? 

A la majorité (pour : 1 contre : 5 abstentions : 1)

 

 

PROJETS PREVUS EN 2019 :

ACCESSIBILITE

Pour rappel, la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit que tout établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Les travaux prévus en 2019 font suite aux projets mis en place en 2017 et 2018.

- Deux places de parking pour les Personnes à Mobilités Réduites vont être matérialisées dans le Bourg au cours du premier trimestre. La première sera réalisée pour la mairie et la salle des fêtes dans le terrain situé derrière le bâtiment. La seconde desservira l’école et l’église et sera située devant le bâtiment de l’école.

- Les travaux d’accessibilité de l’église ont été retardé du fait que le bâtiment est référencé aux monuments historiques. Ainsi, après avoir défini les travaux à réaliser suite au diagnostic d’accessibilité, un avis a été demandé aux Architectes des bâtiments de France. Ils indiquent qu’une grande partie des travaux préconisés est « incompatible avec la conservation et la mise en valeur de cet édifice » dont la création d’une rampe d’accessibilité Les autres aménagements sont réalisables sous réserve d’autorisation du STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) à savoir :

  • La création d’une place de parking PMR à proximité du bâtiment.
  • La prolongation des mains courantes sur le devant de l’église.
  • La mise en place d’une signalétique directionnelle adaptée.

Les travaux se feront dans le courant de l’année.

- Le restaurant communal sera mis aux normes accessibilité lorsque le dossier du repreneur sera complet et validé par le Conseil municipal. Ainsi, une signalétique PMR intérieure et une sonnette devront être installées. L’accessibilité extérieure (parking PMR et cheminement et accès du bâtiment) se fera dans un deuxième temps avec le projet Cœur de village.

 

COLUMBARIUM ET EGLISE

- Columbarium : Du fait de problèmes de salissures dues aux pigeons et afin d’agrémenter et embellir le columbarium, les élus ont prévu la création d’un abri en bois et petites tuiles Nivernaises et une végétalisation sur les côtés.

- Toiture de l’église : des travaux de révisions sur la toiture de l’église vont être réalisés courant février.

- Malfaçon sur la toiture du chevet de l’église : Dans le cadre de travaux de réfection de toiture réalisés sur le chevet de l’église Saint-Martin en 2011, des malfaçons ont été relevées.

M. Stéphane Cary membre du STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) du Cher, est venu pour une visite du monument. Après plusieurs échanges, il a confirmé que des problèmes d’exécution ne permettent pas la délivrance de l’attestation de conformité.

Dans son courrier du 20 juillet 2018, M. Carves, Architecte des Bâtiments de France précise que « les travaux réalisés ne sont pas dignes de la qualité attendue sur un monument historique. En effet, les liteaux et les tuiles ne sont pas posés correctement, les clous dans les tuiles ne sont pas plantés dans les liteaux… ». Une rencontre a été organisée entre la mairie, les Architectes des bâtiments de France et l’architecte qui était en charge du dossier.

Un expert va donc être mandaté pour évaluer les dégâts et trouver une solution perenne au problème.

 

COEUR DE VILLAGE

Le projet est actuellement en attente. La mairie est en négociation pour l’achat de la maison ( en état de délabrement) en face du restaurant. Pour rappel, une démolition du bâti est prévue pour aménager des places de parking et créer un petit espace vert. Cet aménagement du Bourg fait suite à une réflexion sur l’embellissement, l’accessibilité et la sécurisation routière.

 

VOIRIE COMMUNALE


La route reliant la RD 45 (route de Mornay-Sur-Allier) et le lieu-dit de La Villeneuve est en très mauvais état : accotements affaissés, nids de poules, revêtement arraché… La circulation des véhicules est devenue difficile et dangereuse.

Bien que la réfection de cette même route date de 2003, celle-ci est entièrement à refaire. Les raisons sont multiples :

  • L’exposition est plein nord, en zone humide et ombragée.
  • Le passage de véhicules lourds est récurrent (tracteurs avec remorques, camion benne) malgré l’interdiction de passage aux plus de 5 tonnes.
  • Des travaux sur la RD45 (Route de Mornay-Sur-Allier) ont eu lieu en 2017. Une déviation a été mise en place via la route départementale n°222. Cependant, de nombreux véhicules dont des poids lourds ont emprunté la voie communale pour aller plus vite. Un arrêté d’interdiction de passage a été mis en place mais le mal était fait. De plus, des travaux d’enfouissement de lignes électriques réalisés pour le compte d’ENEDIS ont abîmé la voirie.
  • Depuis l’hiver pluvieux de 2015-2016, l’état de la route s’est aggravé, c’est pourquoi de l’enrobé à froid a été mis à l’automne 2016. Malheureusement, au vu de la fréquentation de la route, celui-ci n’a pas tenu.

Une réunion publique a eu lieu sur le sujet le 15 novembre. Tous les utilisateurs ont été invités autour de la table pour que chacun puisse s’exprimer et prendre la mesure des enjeux et des difficultés.

Le projet définitif est organisé comme suit :

  • Réfection complète de la route.
  • Mise en place de deux portiques pivotant fermés l’hiver.
  • Mise en place de deux panneaux de signalisation d’interdiction au plus de 5 tonnes (en attente d’un retour sur la capacité de tonnage du pont, et hors période de fenaison).
  • Mise en place de deux panneaux de signalisation de limitation de vitesse à 30 km/h.
  • Mise en place de deux panneaux de signalisation indiquant les portiques.

Le centre de gestion départemental de la route est venu faire un diagnostic précis de la voirie. Un expert doit être nommé pour la vérification de l’état et du tonnage autorisé sur le pont. Le coût du devis estimatif du CIT (Cher Ingénierie du Territoire) s’élève à 30 030,00 € HT. Des subventions ont été demandées à l’État et au Département, selon le plan de financement suivant :

Sources                                                       Libellé                                      Montant HT                          Taux

Fonds propres                                              Commune                                   6 228.60 €                       20.74 %
Sous-total 1 (H.T.)                                                                                        6 228.60 €                     20.74 %

Subvention                                                  Etat –DETR                                11 411.40 €                       38.00 %
Subvention                                                  Département                              12 390.00 €                       41.26 %
Sous-total 2 (H.T.)                                                                                      23 801.40 €                       79.26 %

TOTAL (1+2) H.T.                                                                                       30 030.00 €                      100.00 %

Il est à noter que les portiques pivotants et les panneaux de signalisations ne sont pas compris dans le montant ci-dessus. Les travaux sont prévus pendant l’été.

 

PARTICIPATION CITOYENNE

Extrait du site https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

 Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

 Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

 Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

 Les principaux objectifs de la démarche :

  •  établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;
  • accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ;
  • renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.

Le dispositif est strictement encadré par la gendarmerie qui veille à ce que l'engagement citoyen ne conduise pas à l'acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l'ordre. Les relations entre les habitants et la gendarmerie s'en trouvent alors renforcées.

  

DELIBERATION 2018_25

Mme le Maire expose que le concept de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement. La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un nouveau mode d’action et d’information des forces de l’ordre.

Conformément à l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.

Lorsqu’une « participation citoyenne » est mise en place, il est chargé de sa mise en œuvre, de l'animation et de son suivi. Un protocole peut être signé entre le maire, le préfet et le commandant de groupement de gendarmerie afin de définir les modalités pratiques et les procédures d'évaluation du dispositif.

Au vu des cambriolages récurrents sur la commune, la gendarmerie de Sancoins propose de mettre en place ce système cette année. La gendarmerie propose une réunion avec les habitants afin de trouver des volontaires qui auront pour mission de prévenir les forces de l’ordre en cas de suspicion de malveillance (véhicule non identifié, dégradation, vol…) sur le territoire de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance des termes du protocole et après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE l’adhésion de la commune au dispositif « participation citoyenne » (« voisins vigilants »). AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole « participation citoyenne » avec le représentant de l’Etat.

 

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la mise en place de l’initiative « participation citoyenne.

- AUTORISE Mme le Maire à signer une convention avec la gendarmerie et Mme la Préfète.

 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

 

 

Horaires :

Du Lundi au Mardi : de 08h30 à 12h30

Du Jeudi au Vendredi : de 08h30 à 12h30

Contact :

Téléphone : 02 48 74 54 68

Email : mairieneuvylebarrois@orange.fr

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